Textes utiles à consulter ou télécharger
Législation sur les jouets de collection en France
La législation sur les jouets a changé en France et concerne maintenant aussi le jouet de collection. Cette lecture est vivement conseillée à tous les créateurs qui souhaitent vendre ou exposer leurs ours. Toute l'Europe se dirige dans la même direction.
Le texte officiel sur la législation des jouets (directive_88-378)
La directive_88-378 est le texte officiel sur la nouvelle législation des jouets en France.